SON FINANCEMENT

 FINANCEMENT

 

L'AOP CERAFEL est principalement financée par les cotisations des producteurs et pour certaines actions, par des subventions.
C'est le cas notamment des actions de recherche et expérimentation, ainsi que des actions des Programmes Opérationnels cofinancées par l'Europe.
La gestion est financée essentiellement par les Organisations de Producteurs qui doivent elles-mêmes la prélever auprès de leurs adhérents.

L'EXTENSION DES RÈGLES


La procédure de "L'Extension des Règles" repose sur le principe que l'action de l'AOP CERAFEL profite à l'ensemble des producteurs. Pour certains fruits et légumes, les producteurs non adhérents d'une Organisation de Producteurs doivent respecter les règles étendues et participer financièrement au titre de la gestion et de l'intervention technique et économique.